Chiffres fiscal

• Barème de l'I.S.F. (27/01/2012) Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure ou égale à 1 300 000 € sont redevables de l'ISF.
• Plus-values immobilières des particuliers (17/01/2012) La plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée.
• Prélèvements libératoires (17/01/2012) Certains revenus financiers ne sont pas soumis au barème de l'impôt sur le revenu mais à un taux forfaitaire d'imposition.
• Barème de l'impôt sur les revenus (11/01/2012)
• Tarif des droits de donation et de succession (11/01/2012)
• Intérêts des comptes courants d'associés (02/01/2012)
• Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (01/07/2011)

Chiffres social

• SMIC horaire et mensuel (31/01/2012) Le SMIC, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l'évolution de l'économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l'évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.
• Assurance chômage des dirigeants (13/01/2012) Les dirigeants de société sont exclus du régime d'assurance-chômage de l'Unedic, même s'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Des régimes spécifiques ont toutefois été créés pour eux, notamment la GSC et l'APPI, dont les cotisations et les indemnités annuelles sont fonction d'un revenu forfaitaire et d'un barème fixés chaque année.
• Évaluation des avantages en nature (09/01/2012) Les avantages en nature, c'est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l'employeur à son salarié, doivent s'ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Certains de ces avantages (nourriture, logement, voiture de fonction, nouvelles technologies...) font l'objet d'évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l'administration.
• Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (05/01/2012)
• Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations (05/01/2012)
• Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie (02/01/2012)
• Fractions saisissables des rémunérations (02/01/2012)

Chiffres économie et finances

• Indices mensuels des prix à la consommation (22/02/2012) L'indice des prix à la consommation est l'instrument de mesure de l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.
• Taux d'intérêt légal (08/02/2012) Le taux de l'intérêt légal, fixé pour la durée de l'année civile, est égal à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à treize semaines.
• Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire) (02/02/2012) EONIA (pour Euro Overnight Index Average) est le taux au jour le jour du marché monétaire européen. C'est un taux moyen pondéré par les transactions déclarées par un échantillon représentatif d'établissements de la zone euro.
• Taux de base bancaire (31/01/2012)
• Indice des loyers des activités tertiaires (17/01/2012)
• Indice de référence des loyers (13/01/2012)
• Indice trimestriel du coût de la construction (06/01/2012)
• Indice des loyers commerciaux (06/01/2012)
• Taux de l'usure en % (02/01/2012)
• Taux Effectif Global moyen en % (02/01/2012)
• Rémunération de l'épargne réglementée (16/08/2011)
• Crédit gratuit : prix maximum pour paiement comptant (05/07/2010)
• Taux de conversion de l'Euro (10/03/2005)